J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2001 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue


NOR : INTD0100222A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 avril 2001, considérant le caractère particulièrement pornographique et la présentation complaisante de certains comportements extrêmes tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue La Centrale de l'échangisme, éditée par la société BSA Editions, Levallois-Perret.